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Marques déposées par SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF
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GRAPPE JOYEUSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAPPE JOYEUSE
SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF)

Numéro de dépôt :
1029859
Date de dépôt :
10/10/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque GRAPPE JOYEUSE

Déposée le 10 octobre 1977 par SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « GRAPPE JOYEUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF) domicilié(e) Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 17 avenue de la Résidence 92160 ANTONY. - France.

La marque GRAPPE JOYEUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1029859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF a également déposé les autres marques suivantes : CAD , GAP , BRIDORE , GRAPPE MURE , GRAPPE JOLIE , DOME , MAJESTUEUX , CERCLE ROUGE , GRAPPE JOYEUSE , BRIDORE


SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF) - Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 17 avenue de la Résidence 92160 ANTONY. - France


Inscription - Concession de licence n°128602 - Publication au BOPI 1978-020

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